每日大赛黄

Tous les propri茅taires d鈥檌mmeubles imposables doivent payer la taxe scolaire.

Le propri茅taire dont les enfants sont admis aux services 茅ducatifs d鈥檜n centre de services scolaire qui a comp茅tence sur le territoire o霉 se trouve son immeuble doit payer la taxe scolaire 脿 ce centre de services scolaire, et ce, en vertu des articles 304 et 306 de la Loi sur l鈥檌nstruction publique.

Le propri茅taire qui n鈥檃 pas d鈥檈nfants d鈥櫭�ge scolaire peut choisir de payer la taxe scolaire au centre de services scolaire francophone ou anglophone. Le choix se fait en transmettant听le formulaire听rempli au centre de services scolaire choisi avant le 1er avril. Ce choix sera en vigueur 脿 compter du 1^er听juillet de l鈥檃nn茅e scolaire suivante et des ann茅es subs茅quentes.

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La taxe scolaire repr茅sente 4,85 % des revenus du centre de services scolaire.

Les revenus de la taxe scolaire servent 脿 payer les 茅l茅ments suivants听:

• La r茅mun茅ration des directeurs, des secr茅taires et des ouvriers d鈥檈ntretien des 茅coles, des centres et des services;
• Les couts relatifs 脿 l鈥檈ntretien des immeubles;
• Une partie importante du transport scolaire;
• La consommation 茅nerg茅tique.

Le centre de services scolaire ne remet aucun re莽u officiel. Veuillez conserver la partie sup茅rieure de votre compte de taxes pour vos dossiers.

De plus, aucune copie de compte de taxes n鈥檈st transmise aux cr茅anciers hypoth茅caires.

En raison des modifications apport茅es 脿 la Loi, les centres de services scolaires doivent 茅taler la valeur des propri茅t茅s sur trois (3) ans. Or, tr猫s peu de municipalit茅s font le choix d鈥櫭﹖aler.

La valeur ajust茅e est d茅termin茅e par l鈥檃pplication de l鈥櫭﹖alement sur trois (3) ans.

La valeur au r么le est d茅termin茅e par la MRC d鈥橝ntoine-Labelle.

La valeur au r么le pr茅c茅dent est celle qui est effective au 31 d茅cembre de la derni猫re ann茅e de ce r么le et la valeur au r么le courant est celle effective au 1^er听juillet pour les centres de services scolaires, soit la date de d茅but de l鈥檃nn茅e scolaire. Pour les municipalit茅s, la valeur est celle du 1^er听箩补苍惫颈别谤.

Pour toute information 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥櫭﹙aluation de la propri茅t茅, le contribuable doit s鈥檌nformer 脿 la MRC d鈥橝ntoine-Labelle.

La valeur uniformis茅e des immeubles est le r茅sultat de la valeur au r么le multipli茅e par le facteur comparatif en vigueur la premi猫re ann茅e du r么le. Ce facteur est d茅termin茅 annuellement, pour chacun des r么les, par le minist猫re des Affaires municipales et des R茅gions du Qu茅bec pour rendre toutes les 茅valuations municipales comparables. La Loi sur l鈥檌nstruction publique pr茅cise que la taxation scolaire se calcule sur la valeur uniformis茅e.

En vertu de la Loi sur l鈥檌nstruction publique, le paiement en deux (2) versements est possible si le compte de taxes est 茅gal ou sup茅rieur 脿 300 $.

Veuillez nous en informer par t茅l茅phone au 819 440-5000 ou au 1 866 334-4114 poste 5000 ou par courriel 脿听taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.

Si vous n鈥櫭猼es plus le propri茅taire de l鈥檈mplacement de la propri茅t茅 concern茅e par le compte de taxes scolaires, trois (3) choix s鈥檕ffrent 脿 vous听:

• Si cela vous est possible, nous vous prions d鈥檃cheminer la facture au nouveau propri茅taire;
• Aviser le centre de services scolaire par t茅l茅phone au 819 440-5000 ou au 1 866 334-4114 poste 5000 ou par courriel 脿听taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca;
• Retourner le compte en inscrivant 芦听vendu听禄 sur l鈥檈nveloppe.

Informez le Centre de services scolaire des 每日大赛黄 de votre changement d鈥檃dresse afin d鈥櫭﹙iter tout d茅lai dans le paiement de la taxe scolaire.

Veuillez nous en informer par t茅l茅phone au 819 440-5000 ou au 1 866 334-4114 poste 5000 ou par courriel 脿听taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.

Acc茅der au service en ligne en cliquant ici et choisissez 芦听visiteur听禄, contactez-nous par t茅l茅phone au 819 440-5000 ou au 1 866 334-4114 poste 5000 ou par courriel 脿听taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.

Le centre de services scolaire re莽oit les certificats de la MRC d鈥橝ntoine-Labelle et proc猫de 脿 la correction de l鈥櫭﹙aluation dans les meilleurs d茅lais possibles.

D鈥檌ci l脿, veuillez acquitter les sommes dues afin d鈥櫭﹙iter de payer des int茅r锚ts.

Lorsqu鈥檜ne modification au r么le d鈥櫭﹙aluation fonci猫re ajoute, supprime ou modifie une unit茅 d鈥櫭﹙aluation, lorsqu鈥檈lle ajoute ou supprime une mention indiquant l鈥檃ssujettissement d鈥檜ne unit茅 d鈥櫭﹙aluation 脿 une taxe scolaire impos茅e pour l鈥檈xercice financier scolaire pendant lequel prend effet la modification ou lorsqu鈥檈lle ajoute, supprime ou modifie une inscription servant de base d鈥檌mposition d鈥檜ne telle taxe ou servant autrement au calcul du montant de celle-ci, la personne au nom de laquelle est inscrite l鈥檜nit茅 d鈥櫭﹙aluation doit payer un suppl茅ment au centre de services scolaire ou, selon le cas, l鈥檜n de ces derniers doit verser le trop-per莽u 脿 cette personne ou, si la modification consiste dans la suppression de l鈥檜nit茅, 脿 la personne au nom de laquelle l鈥檜nit茅 茅tait inscrite imm茅diatement avant que la modification ne soit effectu茅e. Sauf dans ce dernier cas, l鈥檌nscription au r么le, aux fins de d茅terminer le d茅biteur du suppl茅ment ou le cr茅ancier du trop-per莽u, est consid茅r茅e, selon le cas, 脿 la date o霉 est exp茅di茅e la demande de paiement du suppl茅ment ou 脿 celle o霉 est effectu茅 le remboursement.

Le centre de services scolaire ne per莽oit听aucun paiement 脿 ses bureaux.

Pour nous joindre

525, rue de la Madone
Mont-Laurier (Qu茅bec) 听J9L 1S4
颁辞耻谤谤颈别濒听:听taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca

T茅l茅phone听:听819 440-5000
Num茅ro sans frais听:听1 866 334-4114听poste 5000
T茅l茅copieur :听819 623-7979

Horaire r茅gulier听:
Du lundi au vendredi de 8 h 脿 12 h et de 13 h 脿 16 h.

Horaire d鈥櫭﹖茅听:
Du lundi au jeudi de 8 h 脿 12 h et de 13 h 脿 16 h et le vendredi de 8 h 脿 12 h.
*Veuillez noter que nos bureaux seront ferm茅s lors des vacances de la construction.