Surveillance du midi
En vertu de l鈥檃rticle 292, 3e聽paragraphe, de la Loi sur l鈥檌nstruction publique, le Centre de services scolaire d茅termine des conditions financi猫res pour les parents dans le but d鈥檃ssurer un 茅quilibre entre les d茅penses et les revenus occasionn茅s par l鈥檕rganisation du service de dineur. Le Centre de services scolaire doit s鈥檃ssurer de l鈥檃utofinancement de ce service par les usagers.
Admissibilit茅 et tarification
Pr茅scolaire et primaire聽:
脡l猫ves dineurs : 178,50 $/ann茅e. Pr茅sence occasionnelle d鈥檜n 茅l猫ve : 2,95 $/jour.
Si le nombre de demandes exc猫de le nombre de places disponibles, la direction priorisera les demandes en utilisant les crit猫res suivants聽:
- La distance de la r茅sidence 脿 l鈥櫭ヽole.
- L鈥櫭e de l鈥櫭﹍猫ve.
厂别肠辞苍诲补颈谤别听:
Chaque 茅l猫ve de niveau secondaire doit payer une somme de 133,90 $ pour l鈥檃nn茅e.
Tarification familiale聽:
Une tarification familiale maximale 脿 payer est 茅tablie par le centre de services scolaire au montant de
424,10 $ pour une m锚me famille, sans 茅gard 脿 l鈥櫭ヽole fr茅quent茅e. Lorsque la tarification familiale s鈥檃pplique, le parent doit en aviser le centre de services scolaire afin d鈥檕btenir son remboursement.
- Afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous invitons 脿 pr茅senter votre demande d鈥檃justement de la tarification familiale des frais de dineur d猫s la rentr茅e scolaire. Informez-vous pour le formulaire aupr猫s de la secr茅taire de votre 茅tablissement.
Est consid茅r茅 comme famille :
- Les enfants d鈥檜ne m锚me famille ou d鈥檜ne famille reconstitu茅e vivant 脿 une m锚me adresse.
- Les enfants d鈥檜n foyer d鈥檃ccueil autoris茅 par le minist猫re de la Sant茅 et des Services sociaux.聽Note :聽Une pi猫ce justificative sera demand茅e.
笔别谤肠别辫迟颈辞苍听:
Ces montants sont per莽us pour tous les 茅l猫ves, incluant ceux du secondaire, lors de la p茅riode d鈥檌nscription. Cependant, il est possible de prendre entente avec la direction de l鈥櫭ヽole, et ce, sur une base exceptionnelle, pour payer ces frais en plusieurs versements.